Mentions Légales

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Propriétés Intellectuelles

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Modifications des Mentions Légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site et l’application mobile postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page afin de vous tenir informé de toutes modifications.

LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

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